Conditions générales d'utilisation

CGU

Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) doivent être acceptées pour s'enregistrer et créer un compte en tant qu'utilisateur sur Bottin Malin.

Bottin Malin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. En cas de modification, vous devrez à nouveau accepter les CGU avant votre prochaine connexion.

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Définitions :
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Bottin Malin : le site bottin Malin accessible à l'adresse : https://bottinmalin.fr

Utilisateur : toute personne accédant au site Bottin Malin et détenteur d'un compte.

Mairie de rattachement : tout utilisateur peut rattacher son compte, ses profils ou ses annonces, à une mairie si l'adresse qu'elle déclare se trouve dans un périmètre de 60km autour de cette dernière.

Publication : tout élément publié sur le site Bottin malin par les utilisateurs.

Association : toute association loi 1901.

Professionnel : toute personne ou organisme en activité en France ayant une existence légale déclarée et un numéro SIREN

Particulier : toute personne autre q'une collectivité, une association, une entreprise ou un professionnel

Profils : page dédiée à une mairie, une association ou un professionnel récapitulant ses information de situation géographique, de contact et tout autre information respective à son statut ou type de profil.

Type de profil : il existe plusieurs types de profils en fonction du statut de l'utilisateur (mairie, association ou professionnel)

Profil itinérant : les professionnels disposent d'un profil optionnel appelé "profil itinérant" qui leur permet d'associer une activité secondaire à une adresse donnée, distincte de la domiciliation de leur entreprise.

Annonces :
Les particuliers, professionnels, mairies et associations peuvent créer des petites annonces qui seront visibles depuis l'espace annonce de la mairie.

Les petites annonces ont une durée de publication de 60 jours.

Elles sont volontairement limitées en nombre par utilisateur afin que Bottin Malin ne devienne pas un site publicitaire.

Signalement : action de signaler un contenu auprès de Bottin Malin en vue d'une modération.

Demande de modération : action de signaler, par une mairie, un contenu ou un utilisateur en vue d'une modération

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Droits de modification et de suppression :
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Chaque utilisateur a le droit de modifier/rectifier l'ensemble de ses informations personnelles présentes sur le site.
Un utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte.
Après la suppression de son compte l'ensemble des informations et contenus créés par l'utilisateur seront supprimés.
La demande de suppression d'un compte entraîne la suspension du compte et la dépublication automatique de l'ensemble des contenus créés par l'utilisateur (annonces, publications, profils ...).
Après contrôle, Bottin Malin procède ensuite à la suppression définitive du compte et de ses contenus.

Bottin malin se réserve le droit de conserver après suspension un compte et ses contenus si celui-ci doit répondre a une obligation légale (contenus illicites ou pratique frauduleuse).

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Suspension des comptes par Bottin Malin :
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Bottin Malin se réserve le droit de suspendre le compte d'un utilisateur s'il juge qu'il ne respecte pas la charte de Bottin Malin ou si son compte est rattaché à une mairie qui a suspendu son compte.

La possibilité de publier des profils donnée aux associations et professionnels est liée à l'abonnement d'une mairie.

Au cas où le compte d'une mairie se voit suspendu ou supprimé, l'ensemble des associations et professionnels liés à cette mairie verront automatiquement leurs comptes suspendus.

Concernant les associations : leur comptes et contenus seront définitivement supprimés dans un délai de deux mois après la suspension du compte de leur mairie de rattachement.

Concernant les professionnels :
- leur compte sera suspendu et supprimé si leur profil principal est rattaché à une mairie dont le compte a été suspendu. Dans ce contexte, les professionnels disposent de deux mois à compter de la date de  suspension du compte de la mairie à laquelle ils sont rattachés s'ils souhaitent se rattacher à une autre mairie dans un périmètre de 60km.
- si seul un "profil itinérant" est rattaché à une mairie ayant suspendu son compte, celui-ci sera supprimé dans un délai de deux mois à compter de la date de suspension du compte de la mairie de rattachement.

Bottin Malin propose un service entièrement gratuit aux particuliers, associations et professionnels. Toute suspension ou suppression de leur compte par Bottin Malin ne pourra entraîner aucune réclamation ni demande de réparation sous quelque forme que ce soit.

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Charte :
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Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie. Il s'engage à respecter la loi française et à ne publier aucun contenu à caractère illicite.

Les utilisateurs s'engagent aussi à respecter le droit sur les images qu'ils publient. Les utilisateurs s'engagent à ne publier que des images, photos ou logos libres de droits ou dont ils ont la pleine et entière propriété.

Les utilisateurs ont la possibilité de déclarer une autre adresse que leur adresse principale lors de la publication d'annonces ou de profils itinérants.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas abuser de cette possibilité à des fins uniques de publicité, de marketing ou de référencement.

Les utilisateurs sont invités s'ils constatent des contenus illicites à les signaler à Bottin Malin à l'aide du bouton "Signaler ce contenu" et du formulaire fourni.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas abuser du sytème de signalement ou de modération à des fins autres que celles prévues par Bottin Malin.

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Demande de modération :
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Tout utilisateur peut faire une demande de modération auprès de Bottin Malin qui fera le nécessaire pour modérer les contenus visés ainsi que les comptes des utilisateurs qui se rendraient coupables de violation des présentes conditions générales d'utilisation.

Lorsque un utilisateur est connecté, un bouton "Signaler ce contenu" et un formulaire sont à sa disposition pour décrire la nature de la demande de modération.

La nature de la demande de modération peut concerner tout contenu interdit, sans que cette liste soit exhaustive :
- propos haineux, à caractère discriminatoire, violent, illicite ou obscène
- propos incitant à la violence ou la commission d'un délit
- propos à caractère pédophiles
- diffamation ou injures de quelque sorte que ce soit
- contenus pouvant porter atteinte au respect de la vie privée ou au droit à l'image
- divulgation des données personnelles d'un tiers

Les mairies disposent d'un bouton dédié "Demande de modération" leur permettant de demander directement la modération du compte d'un utilisateur ou de son profil si un abus est constaté, sans que cette liste soit exhaustive, du type :
- fausse domiciliation d'une entreprise
- rattachement non conforme aux CGU d'un entreprise à une mairie
- entreprise ayant cessé son activité et toujours présente sur le site Bottin Malin

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Contacts depuis le site :
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Les utilisateurs ne peuvent répondre à une annonce ou une publication que s'ils sont détenteurs d'un compte actif sur Bottin Malin.

Lors de l'envoi d'un formulaire vers une mairie, un professionnel, une association ou un particulier, le destinataire du message pourra voir et répondre directement à l'adresse mail de l'utilisateur qui l'a contacté. L'ensemble des échanges entre les utilisateurs se fait dès lors en dehors du site Bottin Malin.

Si un utilisateur choisit de ne répondre à aucune annonce ou publication, son adresse e-mail restera donc confidentielle. Celle-ci demeurera cachée aux autres utilisateurs tant qu'aucun contact n'a été établi entre eux.

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Publication de contenus :
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Les professionnels et associations ne peuvent pas publier de contenus tant que leur profil n'a pas été renseigné avec les champs obligatoires.

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Les particuliers peuvent :
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Créer un compte
Publier une annonce
Supprimer une annonce

Une fois une annonce publiée, celle-ci ne peut être modifiée. Elle peut simplement être supprimée.
Les annonces ne sont publiées que pendant une période de 60 jours calendaires dans une limite de 30 annonces par utilisateur.

limite de contenus :
- petites annonces :  30

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Les professionnels peuvent :
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créer un profil pubic

ce profil public doit mentionner le n°SIREN de l'entreprise et son adresse
certification de l'exactitude des informations.

Toute information erronée ou trompeuse pourra entraîner la suspension ou suppression du compte de l'utilisateur

créer un profil itinérant : s'adresse aux professionnels qui ont une activité en dehors de la domiciliation de leur entreprise
exemple : marché, commerces ambulants ou itinérants

nombre de profils de types itinérants autorisés : 5
Lors de la création d'un profil itinérant le professionnel doit soit reprendre son adresse soit préciser l'adresse de son étape (marché ou emplacement) afin d'être visible dans la bonne localité. Si la ville ciblée est inscrite à Bottin Malin, il devra préciser cette information.
La mairie concernée pourra alors invalider le profil si celui-ci n'a pas vocation a être déclaré dans cette zone.

Créer des étapes liées au profil itinérant :
ces informations permettent de facilement présenter aux utilisateurs les étapes du parcours d'une entreprise.
Cette option s'adresse tout particulièrement aux commerces ambulants qui, depuis leur profil itinérant, pourront facilement présenter aux visiteurs les étapes de leur parcours et leur horaire de passage.
Une entreprise qui serait encline à faire plusieurs marchés peut aussi se servir de cette option pour présenter sur ses différents profils les différents marchés où elle serait présente.
nombre maximum d'étapes autorisées : 100

Les profils itinérant et entreprises peuvent voir leur profils suspendus par la mairie à laquelle ils sont rattachés.

Les professionnels peuvent aussi :

créer des publications rattachées à leur profil
créer une liste de produits qui doit être rattachée à une publication pour être visible par les utilisateurs
créer des points de collecte qui permettront aux utilisateurs de choisir un autre point de retrait dans le cas d'une commande
créer des petites annonces

définition publication :
définition liste de produits :
définition points de collecte :
définition petites annonces :

limite de contenus :
- publications : ??
- liste de produits : 10
- points de collecte : 15
- petites annonces :  ??

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Points de collectes :
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Définition : ......

Bottin Malin décline toute responsabilité quant à la déclaration d'un point de collecte ou de son bon fonctionnement.
Seule responsabilité des professionnels qui les proposent.

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Les mairies peuvent :
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 créer une page de profil
 créer des publications attachées à leur profil
 créer des listes de produits / services et les rattacher à leur publication
 ouvrir les publications à réponse via formulaire ou réservation si la publication est rattachée à une liste de produit.
 créer des petites annonces.
 créer des points (marqueurs) qui seront affichés sur la carte interactive de la ville.
 
 les mairies peuvent modérer en désactivant le profil d'une entreprise qui s'est rattachée à la mairie sans y être déclarée.
 Pour tout autre demande de modération (suppression de compte ou autre), la mairie doit faire appel au modérateur global (Bottin Malin) à l'aide du formulaire fourni dans son espace privé en précisant le nom de l'entreprise, son SIREN et le motif de la demande.

limite de contenus :
- publications : ??
- liste de produits : 10
- petites annonces :  ??
- marqueurs carte : ??

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Les associations peuvent :
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publier un profil public
créer des publications attachées à leur profil
créer des petites annonces

limite de contenus :
- publications : ??
- petites annonces :  ??

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Favoris :
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= marquer une page pour la retrouver facilement
Vous pouvez marquer une page comme favoris depuis cette page ou son résumé depuis les recherches (quand disponible)
Cela vous permet de retrouver facilement une page que vous auriez ajouté à vos favoris.
L'ensemble des favoris enregistrés par un utilisateur peuvent être consultés et supprimés depuis l'espace Mon compte > Favoris

Les pages que l'on peut marquer comme favoris :
page d'une mairie
profil d'une association, d'un professionnel, d'un professionnel itinérant
annonces et publications d'une mairie, d'une association, d'un professionnel ou d'un particulier

Vous pouvez supprimer une page d'un favoris en cliquant sur l'icone de favoris (coeur) depuis la page ou le profil concerné ainsi que depuis son résumé quand disponible.
L'ensemble des favoris enregistrés par un utilisateur peuvent être consultés et supprimés depuis l'espace Mon compte > Favoris

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Abonnements :
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= s'abonner aux publications d'un utilisateur ( mairie, professionnel, association, particulier)
déclenche l'envoi de mails à chaque fois qu'un utilisateur auquel vous êtes abonné publie un nouveau contenu.

Vous pouvez vous abonner aux publications d'un utilisateur en cliquant sur le bouton "s'abonner" depuis les résumés des profils des utilisateurs.
Vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le bouton "se désabonner" depuis les résumés des profils des utilisateurs auxquels vous êtes abonnés.